Aller au contenu principal

Mentions légales

À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise (extrait Kbis, contrat d'hébergement, assurance professionnelle).

Éditeur du site

Garage 91

[Forme juridique — SARL, SAS, EI…] au capital de [montant] €

5 rue de la Porte Écluse, 91270 Vigneux-sur-Seine

SIRET : [numéro à 14 chiffres]

RCS [ville d'immatriculation] — [numéro]

TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres]

Téléphone : 06 76 61 35 50

Email : garagedu91@gmail.com

Directeur de la publication : [nom du gérant]

Hébergement

[Nom de l'hébergeur], [adresse complète], [téléphone].

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [compagnie], contrat n° [numéro], couvrant le territoire français.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de devis (nom, email, téléphone, commune, description et photos du véhicule) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection.

Base légale : votre consentement, recueilli explicitement lors de l'envoi du formulaire. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à garagedu91@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

La carte de localisation est intégrée via Google Maps : son chargement peut entraîner un dépôt de cookies par Google. Elle ne se charge qu'à l'approche de la zone concernée sur la page Contact.

⚠️ Si un outil d'analyse (Google Analytics, Meta Pixel…) est ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devient obligatoire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, visuels, structure) est la propriété de Garage 91. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom et coordonnées du médiateur].